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 Loi à Quebec pour terminer le sous-sol

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spacebard
mar
6 participants
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mar
Bavard
mar


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MessageSujet: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeJeu 16 Avr 2009, 22:19

Salut, Mon sous-sol de ma maison n'est pas fait. Mais je voudrais terminer moi meme,

Ai-je besoin d'un permis si je veux terminer mon sous sol? Je suis neveau a Quebec et je ne connais pas le lois. Excuse mon francais.
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spacebard
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spacebard


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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeJeu 16 Avr 2009, 22:26

Non ça prend aucun permis pour finir un sous-sol. Tu dois avoir un permis si tu agrandis la superficie de la maison, si tu rajoute un garage, si tu te contruis une remise de grande dimension, et pour une piscine creusé mais pas pour terminer ton sous-sol. La seule chose que ca va faire, ca va augmenter la valeur de ta maison et tu va payer plus de taxes.
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mar
Bavard
mar


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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeJeu 16 Avr 2009, 22:52

merci

aussi tu dite que je vais payer plus de taxes si je finir mon sous sol , mais comment ils savent que j'ai fini mon sous-sol?
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CFMartin
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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeVen 17 Avr 2009, 00:40

Peut-être suis-je trop prude, ou encore méconnaissant,mais il me semble que toute réparation touchant l'électricité ou encore le HVAC, ou encore celles susceptibles de changer la superficie habitable (lire ici "finie") d'une maison doive obtenir un permis de rénovation de la part de la municipalité.

Évidemment, appeler la municipalité plutôt que se fier à un forum de musicien serait plus adéquat afin d'obtenir une réponse plus conforme à la réglementation en vigeur de l'endroit où tu demeures.

Dis-nous où tu es: peut-être quelqu'un ici connaît de bon ouvriers à de bons tarifs!
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elegy
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elegy


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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeVen 17 Avr 2009, 05:24

+1 cfmartin, devrais consulter ta municipalitée pour les regles, ca évite d'avoir des surprises.
mais de toute maniere un inspecteur/evaluateur passe de temps a autres pour ca, c'est comme ca qu'ils peuvent taxer plus ;-)
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Belzebuth
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Belzebuth


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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeVen 17 Avr 2009, 10:20

effectivement ca prend un permis de rénovation pour effectuer tout travaux touchant au mur, electricité, plomperie, fenetres, etc....bref, si c'est pas de la peinture ca prend un permis. Ca coute environ 20$ au niveau de la municipalité et c'est bon pour 1 an.

et biensur ca fait augmenter la valeur de la maison, donc le compte de taxes, mais les visites ne sont pas si fréquente, ca pourrait prendre qq années avant de paraitre sur le compte de taxes municipal
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spacebard
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spacebard


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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeVen 17 Avr 2009, 18:32

C'est vrai qu'il que dans un cas de rénovation ca peut prendre un permis, mais pas pour terminer un sous-sol. Dans la plupart des maisons neuves construites le sous-sol n'est pas terminé, le propriétaire peut donc à sa guise continuer les travaux lui-même ou par un contracteur sans permis.
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CFMartin
Modérateur



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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeSam 18 Avr 2009, 22:00

Je te suggère de vérifier tes sources, spacebard...
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Renniw
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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitimeLun 20 Avr 2009, 08:55

Appelle a la municipalité, eux seuls ont l'autorité pour te répondre.

Les règlements varient d'une ville à l'autre.

Chez-moi j'ai changé un mur de place au sous-sol pour réaménager et il m'a fallu un permis....
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MessageSujet: Re: Loi à Quebec pour terminer le sous-sol   Loi à Quebec pour terminer le sous-sol Icon_minitime

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